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| Info OACIQ > Inspection en bâtiment |
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Les courtiers et agents immobiliers du Québec ont désormais à leur disposition de nouveaux outils de travail pour jouer pleinement leur rôle de conseiller auprès de leurs clients sur un aspect central de toute transaction immobilière réussie : l'inspection en bâtiment. Il s'agit des formulaires « Déclarations du vendeur sur l'immeuble » et « Convention de service d'inspection », et de la « Norme de pratique de l'inspection en bâtiment ».
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L’inspection en bâtiment est une étape importante d’une transaction immobilière. Elle constitue un élément clé de la protection du public. L’agent a donc l’obligation de recommander à l’acheteur de faire effectuer une inspection complète de l’immeuble. Mais qui ne connaît pas l’histoire d’une inspection soi-disant professionnelle?
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Lors de la vente d'un immeuble, on tend parfois à négliger une étape fort importante : l'inspection du poêle ou du foyer ainsi que de la cheminée de l'immeuble. On oublie pourtant que ces installations de chauffage doivent notamment être conformes aux exigences de l'assureur et de la municipalité.
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Il est fortement recommandé d’utiliser le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (DV) dans toute transaction portant sur un immeuble résidentiel.
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De tous les intervenants dans une transaction immobilière, l'inspecteur en bâtiment est le seul qui ne fasse l'objet d'aucun encadrement législatif. En effet, les courtiers et agents immobiliers, les notaires, les arpenteurs-géomètres, etc. sont encadrés par une loi professionnelle spécifique à leur domaine d'activité, laquelle a pour objectif de protéger le public.
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Des acheteurs sont intéressés par un immeuble et demandent à leur agent immobilier de préparer une promesse d’achat. En vertu des règles de l’art, celui-ci leur conseille d’y joindre une clause d’inspection de l’immeuble, soit la clause B2.4 du formulaire Annexe B – Immeuble résidentiel.
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Malgré tous les efforts déployés depuis son lancement, le formulaire « Déclarations du vendeur sur l’immeuble » est encore sous-utilisé ou mal utilisé. Le manque de vérification adéquate est malheureusement la source de nombreuses demandes d’assistance à l’ACAIQ.
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Les intervenants du secteur de l’immobilier sont unanimes à penser que le temps est venu d’agir afin d’encadrer et de réglementer l’inspection en bâtiment.
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Même s’ils se font rares dans plusieurs régions, il existe encore des inspecteurs en bâtiment qui détiennent une assurance responsabilité professionnelle. L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec rappelle donc à ses membres de vérifier que les inspecteurs qu’ils recommandent à leur clientèle sont bel et bien assurés. Cette vérification se fait notamment auprès des organismes professionnels dont les inspecteurs en bâtiment peuvent être membres.
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