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Augmentation des droits de mutation à Montréal pour les immeubles de 500 000 $ et plus
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Février 2010 • La Loi concernant les droits de mutation immobilière prévoit que la Ville de Montréal peut hausser, par règlement, son taux de taxation pour un immeuble qui a une valeur de plus de 500 000 $.
En vertu de cette disposition de la Loi, le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ de la Ville de Montréal est entré en vigueur le 29 janvier 2010. Selon ce Règlement, le taux de la taxe de mutation immobilière (plus communément appelée taxe de bienvenue) applicable à toute tranche de la valeur d’un immeuble excédant 500 000 $ est passée de 1,5 % à 2 %. (Pour de l’information générale concernant la méthode de calcul des droits sur les mutations immobilières, consultez l’article :
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Cette hausse du taux de la taxe de mutation immobilière sur la portion de la valeur d’un immeuble dépassant 500 000 $ constitue une information qui intéressera certainement vos clients qui se préparent à acheter ce type d’immeuble sur l’île de Montréal. Pour cette raison et afin de vous éviter tout problème futur, nous vous encourageons fortement à les en aviser en bonne et due forme.
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Explication et illustration de la hausse
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Les taux de taxation selon la tranche de valeur imposée seront les suivants :
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Pour un immeuble dont la valeur se situe entre :
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0 et 50 000 $ :
50 000 et 250 0000 $ :
250 000 et 500 000 $ :
plus de 500 000 $ :
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Voici, à titre d’exemple, le taux de taxation d’un immeuble de 610 000 $ selon l’échelle présentée plus haut :
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Les premiers 50 000 $ multipliés par 0,5 % :
Les 200 000 $ suivants multipliés par 1,0 % :
Les 250 000 $ suivants multipliés par 1,5 % :
Les derniers 110 000 $ multipliés par 2 % :
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250 $
2 000 $
3 750 $
2 200 $
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Par conséquent, le total des droits de mutation pour un immeuble de cette valeur sera de 8 200 $.
N’hésitez pas à contacter la Ville de Montréal pour toute question supplémentaire à ce sujet.
Le Centre Info ACAIQ est pour sa part ouvert de 9 h à 16 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 10 h à 16 h le mercredi, pour répondre à toute question concernant la Loi sur le courtage immobilier. Pour contacter un agent d’information du Centre, vous pouvez composer le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170 ou écrire à info@acaiq.com en y inscrivant vos coordonnées complètes afin qu’il puisse vous rappeler.
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