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Les projets de règlements prépubliés à la Gazette officielle du Québec
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Janvier 2010 • Les projets de règlements pour l’application de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier ont été prépubliés le 13 janvier 2010, à la Gazette officielle du Québec.
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Les projets de règlements
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Six projets de règlements viennent donc de franchir une étape importante. Ceux-ci portent respectivement comme titre :
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Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence
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Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
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Règlement sur les instances disciplinaires de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
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Règlement sur le fonds d’indemnisation et la fixation de la prime d’assurance de responsabilité professionnelle
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Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
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Règlement sur les contrats et formulaires
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Le processus d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi et de sa réglementation est donc bien enclenché. À compter de la présente publication, il faut prévoir un délai d’au moins 45 jours qui se conclura avec la publication des projets de règlements finaux dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Cette publication finale prévoira la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier.
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier représentera une avancée majeure tant pour le public que pour les courtiers. Elle permettra de mieux refléter la réalité propre au courtage immobilier et de moderniser tout un secteur qui requérait une réforme législative afin de pouvoir progresser.
En contribuant à mieux encadrer la profession, elle donnera une protection accrue au public. Bref, tout le monde y gagnera!
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