Le 30 janvier 2009 • L’ACAIQ entame sa tournée de consultations provinciales sur le projet de la réglementation à être adoptée en vertu de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier auprès des praticiens. Tous les membres de l’ACAIQ sont invités à y participer en grand nombre.
L’objectif de ces consultations, menées en collaboration avec la Fédération des chambres immobilières du Québec et les chambres immobilières, vise à transmettre l’ensemble des commentaires et suggestions recueillis aux membres du conseil d’administration de l’ACAIQ pour leur examen, et ce, avant l’adoption et la transmission du projet de réglementation aux fins de prépublication à la Gazette officielle du Québec par le gouvernement.
À la suite de discussions tenues avec les autorités gouvernementales, il serait souhaitable que la nouvelle Loi sur le courtage immobilier et sa réglementation entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
Le projet de réglementation est disponible sur Synbad, l’extranet de l’ACAIQ, de façon à permettre d’en prendre connaissance préalablement à la tenue des séances.
Des vidéos résumant les faits saillants de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier et le projet de réglementation sont également disponibles sur Synbad.
Outre ces séances de consultation, se tiennent également en parallèle des consultations auprès des dirigeants de la Fédération des chambres immobilières du Québec, des chambres immobilières, de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) et de ses membres, de l’Association canadienne des courtiers hypothécaires accrédités (ACCHA) et de ses membres ainsi que des collèges d’enseignement.
Vos commentaires sont essentiels pour que la nouvelle Loi sur le courtage immobilier atteigne son objectif d’assurer une meilleure protection du public par un encadrement pratique et efficace du courtage immobilier.
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