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Consultations à venir par l’ACAIQ
sur les projets de règlements de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier
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À tous les courtiers et agents immobiliers du Québec
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Octobre 2008 • À la suite de questions en provenance de courtiers, d’agents, de chambres immobilières et de bannières, l’ACAIQ désire apporter des précisions importantes sur le processus d’élaboration et de consultation des règlements de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier.
Le conseil d’administration de l’ACAIQ travaille activement à l’élaboration de ces règlements, comme le mentionne le texte ci-joint qui vise à vous informer sur les grandes lignes de la nouvelle loi.
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Consultation des praticiens et des principaux intervenants du courtage immobilier
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L’ACAIQ procédera à des consultations sur les projets de règlements, autant auprès des praticiens que des principaux intervenants du courtage immobilier.
En fonction principalement de l’évolution des travaux du conseil d’administration de l’ACAIQ et de certaines vérifications auprès des autorités gouvernementales, vous serez donc prochainement consultés afin d’obtenir vos commentaires et suggestions sur les projets de règlements.
L’ensemble de ces commentaires et suggestions seront transmis aux membres du conseil d’administration de l’ACAIQ pour leur examen, et ce, avant l’adoption et la transmission de la version finale des projets de règlements au gouvernement pour prépublication à la Gazette officielle du Québec.
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| Votre collaboration est essentielle pour que la nouvelle Loi sur le courtage immobilier rencontre son objectif d’assurer une meilleure protection du public par un encadrement pratique et efficace du courtage immobilier. |
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Dans l’intervalle, nous vous invitons à prendre connaissance du texte suivant, qui fait part des principaux changements apportés par la nouvelle Loi sur le courtage immobilier.
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